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Une entreprise non assujettie à la TVA peut-elle s’inscrire sur le réseau Peppol ?

Le réseau Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) est une infrastructure d’échange de documents électroniques, principalement utilisée pour la facturation électronique. L’inscription sur Peppol n’est pas conditionnée par le statut d’assujettissement à la TVA.

Points importants à noter :

1. Accès via un point d’accès Peppol : Pour rejoindre le réseau, l’entreprise doit passer par un fournisseur de point d’accès Peppol certifié (Access Point Provider).
2. Identifiant Peppol : L’entreprise recevra un identifiant Peppol unique qui lui permettra d’envoyer et de recevoir des factures électroniques sur le réseau.
3. Usage pratique : Même sans être assujettie à la TVA, une entreprise peut avoir besoin d’utiliser Peppol si elle travaille avec des clients qui exigent ce format de facturation, notamment dans le secteur public ou avec des grandes entreprises.
4. Obligations légales : L’inscription sur Peppol ne change rien aux obligations fiscales de l’entreprise. Une entreprise non assujettie devra toujours émettre des factures sans TVA, mais pourra le faire via le réseau Peppol.